ALO, LLC CONDITIONS D’UTILISATION ET DE SERVICE

 

Bienvenue sur le site Web ALO, www.aloyoga.com (le « site Web ALO »), détenu et exploité par ALO, LLC et ses sociétés affiliées (« ALO »). Sauf indication contraire ci-après, les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web ALO ainsi que des services, applications, contenus et produits ALO (collectivement, le « Site »). Les conditions de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies d’ALO sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions.

 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Veuillez lire les conditions générales d’utilisation suivantes, y compris une Convention d’arbitrage, car votre utilisation du Site vaut acceptation de votre part de respecter et d’être lié par les présentes Conditions.  Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Site, ni l’utiliser. ALO se réserve le droit d’apporter toute modification au Site et aux présentes Conditions en tant que de besoin. Toute modification que nous apporterons sera publiée ici. Ainsi, nous vous encourageons à consulter les présentes Conditions à chaque utilisation de notre Site, car vous rendre sur le Site vaut acceptation par vos soins de toute modification apportée à ces éléments. ALO vous permet d’accéder au site et de l’utiliser à condition de respecter les conditions.

  

 

CONTENU DU SITE

 

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf autorisation spécifique accordée sur le Site. Vous ne pouvez pas non plus, sans l’autorisation écrite d’ALO, « mettre en miroir » tout élément figurant sur ce site ou sur tout autre serveur.  Le Site, y compris toutes ses informations et son contenu, tels que le texte, les données, le fond d’écran, les icônes, les caractères, les œuvres d’art, les images, les photographies, les graphiques, la musique, le son, les messages, le logiciel et le code HTML utilisé pour générer les pages (collectivement, les « Éléments et Contenus »), est la propriété d’ALO ou de nos fournisseurs ou concédants et est protégé par un brevet, une marque de commerce et/ou un droit d’auteur en vertu de législations américaines et/ou étrangères. Sauf indication contraire figurant sur le site ou dans les présentes Conditions, vous ne pourrez pas utiliser, charger, télécharger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter, concéder sous licence, publier, transmettre ou distribuer tout Élément et Contenu de ce Site en tout ou partie, à des fins publiques ou commerciales sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite expresse d’ALO. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable permettant d’accéder au Site et d’utiliser les informations et services y figurant uniquement pour votre usage personnel et non à des fins commerciales, tel que décrit ci-dessous. Nous nous réservons le droit, pour tout motif quel qu’il soit ou sans motif, à notre entière discrétion et sans préavis, de réviser les produits et services décrits sur le Site et de résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris, sans s’y limiter, les Supports et Contenus sur le Site ainsi que les fonctionnalités et/ou heures de disponibilité du Site, et notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre envers vous ou un tiers. Nous pourrons également imposer des règles et des limites d’utilisation du Site ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni sanction. Nous avons le droit de modifier ces règles et/ou limitations à tout moment, à notre entière discrétion. Le contenu de ce Site ne constitue pas un avis médical. Vous devez consulter votre médecin avant de commencer tout exercice, entraînement ou programme sportif, y compris, sans s’y limiter, les cours de yoga ALO. ALO ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des problèmes médicaux ou de santé qui pourraient découler de votre participation aux activités décrites sur ce Site ou de toute information obtenue via celui-ci. Si vous ressentez de toute gêne ou douleur, vous ne devez pas continuer.

 

 

RÈGLEMENT DES LITIGES ET CONVENTION D’ARBITRAGE

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’INTÉGRALITÉ DE CETTE SECTION (Y COMPRIS LES SOUS-SECTIONS), CAR ELLE COMPREND UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS AINSI QU’UNE RENONCIATION AUX PROCÈS DEVANT JURY, ET NÉCESSITE UN ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL DANS CERTAINES JURIDICTIONS.

 

LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUE À TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE OU DIFFÉREND ENTRE VOUS ET ALO, LLC OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET/OU SOCIÉTÉS APPARENTÉES (CHACUNE, UNE « PARTIE » ET, COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES ») AYANT TRAIT OU ATTRIBUABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À VOTRE VISITE SUR LE SITE, OU À TOUT ACHAT, TRANSACTION, RETOUR OU AUTRE INTERACTION AVEC ALO (Y COMPRIS LES LITIGES RELATIFS AUX PUBLICITÉS ET DIVULGATIONS D’ALO, E-MAILS ET MESSAGES SMS ENVOYÉS PAR ALO, OU LA COLLECTE OU L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PAR ALO) (CHACUN, UN « LITIGE »), Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER :

 

 

L’INTÉGRALITÉ DE CETTE SECTION RESTERA EN VIGUEUR APRÉS LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, LA CESSATION DE LA RELATION ENTRE LES PARTIES OU LA FIN DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

 

PROCÉDURE INFORMELLE DE RÈGLEMENT DES LITIGES OBLIGATOIRE POUR TOUS LES LITIGES

 

Les Parties conviennent de participer à des discussions pré-poursuite/pré-arbitrage pendant une période d’au moins soixante (60) jours après le début de la Procédure informelle de règlement des litiges (telle que définie ci-dessous). Au cours de cette période de soixante (60) jours, les Parties communiqueront directement concernant le Litige et tenteront de le résoudre sans engager de poursuite ou d’arbitrage (la « Procédure informelle de règlement des litiges »). L’achèvement de cette Procédure informelle de règlement des litiges et l’expiration de la période de soixante (60) jours constitueront une condition préalable expresse à l’ouverture d’une action en justice par l’une des Parties ou au dépôt et à la signification d’une Demande d’arbitrage conformément à la Convention d’arbitrage. Vous et ALO convenez que tout arbitrage ou action engagé(e) devant un tribunal sans user au préalable de la Procédure informelle de règlement des litiges sera réputé(e) vicié(e) et pourra faire l’objet d’un rejet.

 

LA PROCÉDURE INFORMELLE DE RÈGLEMENT DES LITIGES COMMENCERA DÈS QUE L’UNE DES PARTIES RECEVRA DE L’AUTRE PARTIE UN AVIS ÉCRIT (L’« AVIS »), LEQUEL AVIS DOIT DÉCRIRE LES FAITS ET LES CIRCONSTANCES DU LITIGE AINSI QUE LA RÉPARATION SPÉCIFIQUE DEMANDÉE, ET INCLURE TOUTE DOCUMENTATION JUSTIFICATIVE. Votre Avis doit être personnellement signé par vous et envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à ALO, LLC, Attention : Legal Department, 9830 Wilshire Blvd., Beverly Hills, CA 90212, États-Unis. Vous devez également envoyer une copie de l’Avis par e-mail à l’adresse legal@aloyoga.com. L’Avis d’Alo doit vous être envoyé à votre dernière adresse de facturation ou à l’adresse de facturation et/ou d’expédition figurant dans votre profil en ligne.

 

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ; RENONCIATION AUX PROCÈS DEVANT JURY ; LIEU

 

LORSQUE CELA EST AUTORISÉ, LES LITIGES DOIVENT ÊTRE PORTÉS DEVANT LE TRIBUNAL SUR UNE BASE INDIVIDUELLE

 

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ET ALO CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, GROUPÉE, GLOBALE OU REPRÉSENTATIVE, Y COMPRIS TOUT PROCÈS CONJOINT OU CONSOLIDÉ OU TOUT ARBITRAGE CONJOINT OU CONSOLIDÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE VOUS NE SEREZ PAS MEMBRE D’UN GROUPE PUTATIF OU RÉEL AU SEIN D’UNE ACTION COLLECTIVE INTENTÉE PAR QUICONQUE CONTRE ALO, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET/OU SOCIÉTÉS APPARENTÉES, ET QUE VOUS NE CHERCHEREZ PAS NON PLUS À DEVENIR LE REPRÉSENTANT D’UN GROUPE. DE PLUS, DANS TOUTE ACTION QUE VOUS ENGAGERIEZ CONTRE ALO, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET/OU SOCIÉTÉS APPARENTÉES, TOUTE RÉPARATION DEMANDÉE SERA LIMITÉE À UNE RÉPARATION EN VOTRE PROPRE NOM.  

 

Collectivement, les termes du paragraphe précédent seront nommés et effectifs en tant que « Renonciation aux recours collectifs ».

 

Dans les juridictions où la loi en vigueur autorise l’application de la Renonciation aux recours collectifs pour les Litiges portés devant un tribunal, les Litiges doivent être portés devant un tribunal, et ce uniquement sur une base individuelle conformément à la Renonciation aux recours collectifs. Pour tout Litige porté devant un tribunal, les Parties conviennent de la compétence exclusive de tout tribunal d’État ou fédéral de l’État de Californie. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, ces affaires seront soumises à la décision d’un juge et non d’un jury ; les Parties renoncent mutuellement à leur droit de faire régler leur Litige par un jury.

 

Les litiges concernant l’applicabilité, la révocabilité ou la validité de la Renonciation aux recours collectifs ne peuvent être résolus que par un tribunal civil compétent et non par un arbitre.

 

CONVENTION D’ARBITRAGE

 

Dans les juridictions où la loi en vigueur ne permet pas d’appliquer la Renonciation aux recours collectifs à un Litige dans le cas où celui-ci est porté devant le Tribunal, LES LITIGES SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, PLUTÔT QUE PAR UN TRIBUNAL.

 

LE FEDERAL ARBITRATION ACT (LOI FÉDÉRALE D’ARBITRATION AMÉRICAINE) S’APPLIQUE À LA PRÉSENTE CONVENTION. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE, LES PARTIES NE LIMITENT EN AUCUNE MANIÈRE LEURS DROITS STATUTAIRES OU DE DROIT COMMUN NI LES RECOURS POTENTIELS AUXQUELS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AURAIT DROIT SI LE LITIGE ÉTAIT ENTENDU PAR UN TRIBUNAL.

 

Tout arbitrage sera administré par la National Arbitration and Mediation (la « NAM », prestataire américain d’arbitrage et de médiation) et régi par les règles applicables de la NAM (y compris les Règles et procédures complètes de résolution des litiges et/ou les Règles supplémentaires pour les dépôts d’arbitrage de masse, le cas échéant) (les « Règles NAM »), telles que modifiées par les présentes Conditions. Vous pouvez obtenir un formulaire pour initier un arbitrage tel qu’énoncé dans les Règles NAM disponibles en ligne à l’adresse www.NAMADR.com, en envoyant un e-mail à la NAM à l’adresse commercial@namadr.com, ou par demande écrite à l’adresse legal@aloyoga.com ; ce formulaire doit être personnellement signé par la Partie initiant l’arbitrage (et son avocat, le cas échéant). Les Parties conviennent que tout avocat représentant une Partie dans l’arbitrage doit se conformer aux exigences de la Federal Rule of Civil Procedure 11(b) (Règle fédérale de procédure civile 11(b)), et que l’arbitre peut imposer des sanctions à toutes les Parties représentées et à leur avocat s’il détermine qu’un Litige est futile.

 

L’arbitrage aura lieu par le biais d’un dépôt de documents à un (1) arbitre. Si l’arbitre détermine qu’une audience est nécessaire, l’audience sera menée à distance par téléphone ou visioconférence. Si l’arbitre détermine qu’une audience en personne est nécessaire, l’audience aura lieu dans le comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez, ou dans tout autre lieu convenu par les deux Parties. Conformément aux Règles NAM, les Parties s’efforceront de choisir mutuellement un arbitre après le début de l’action.

 

Si les Parties ne peuvent pas proposer un calendrier conjoint de pré-audience et d’audience, chaque Partie soumettra son propre calendrier à la NAM. Si un (1) seul calendrier est soumis, ledit calendrier sera remis à l’arbitre pour examen. L’arbitre peut adopter le calendrier soumis par une (1) Partie en l’absence d’un calendrier concurrent ou conjoint.

 

Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les Règles NAM et la feuille d’honoraires en vigueur, telle que déterminée par la NAM. Pour toutes les questions relatives de quelque manière que ce soit à l’arbitrage, y compris l’applicabilité, la portée et le caractère exécutoire des dispositions d’arbitrage des présentes Conditions, il incombe à l’arbitre de trancher. L’arbitre peut étudier d’autres arbitrages impliquant des clients différents, mais il ne sera pas lié par les décisions afférentes. À la conclusion de la procédure d’arbitrage, l’arbitre émettra une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. La décision de l’arbitre sur toutes les questions procédurales et de fond n’est contraignante qu’entre les Parties et n’aura aucun effet préclusif dans un autre arbitrage ou une autre procédure impliquant une autre partie. Une sentence arbitrale qui a été entièrement satisfaite ne sera pas inscrite dans un tribunal.

 

Les Parties seront chacune limitées à un maximum d’une (1) déposition de témoin de fait par partie, à moins que les Parties n’en conviennent autrement ou que l’arbitre détermine que davantage de dépositions sont justifiées sur la base de l’ensemble des circonstances (y compris le montant en cause, la complexité des questions factuelles, le nombre de parties et la diversité de leurs intérêts, et si tout ou partie des Litiges apparaissent, sur la base des conclusions, avoir suffisamment de mérite pour justifier le temps et les dépenses associés à la découverte demandée). Les demandes de documents seront limitées aux documents qui sont directement pertinents pour la ou les affaire(s) en litige ou pour son/leur issue ; seront raisonnablement limitées en termes de délai, d’objet et de personnes ou d’entités auxquels les demandes se rapportent ; n’incluront pas de phraséologie large telle que « tous les documents directement ou indirectement liés » ; et ne seront pas grevées de « définitions » ou « instructions » étendues. L’arbitre peut modifier ou limiter le nombre de demandes de documents sur la base de l’ensemble des circonstances, y compris les facteurs énumérés ci-dessus.

 

L’arbitre déterminera conformément aux règles applicables, sans limitation, toutes les questions concernant les frais de dépôt, la forme des actes de procédure, les procédures de paiement, les critères de toute Demande d’arbitrage, Réponse et autre réclamation, le choix de région et de lieu, la sélection et les divulgations de l’arbitre, l’échange d’informations et la présentation de preuves. Une juridiction compétente aura le pouvoir de faire appliquer l’intégralité de la présente Convention d’arbitrage et, si nécessaire, d’enjoindre le dépôt en masse, les poursuites ou l’administration des arbitrages, ainsi que l’évaluation des frais d’arbitrage.

 

Confidentialité : les Parties conviennent que les informations confidentielles de l’une ou l’autre des Parties divulguées pendant l’arbitrage (que ce soit dans des documents ou oralement) ne seront pas utilisées ou divulguées, sauf dans le cadre de l’arbitrage ou d’une procédure visant à faire appliquer ou annuler la sentence arbitrale, et que tout dépôt de données confidentielles autorisé auprès d’un tribunal doit être effectué sous scellé dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

Propositions d’accord : l’une ou l’autre des Parties peut invoquer les dispositions du California Code of Civil Procedure Section 998 (Code de procédure civile de Californie Section 998).

 

Désengagement : dans les trente (30) jours suivant l’acceptation des présentes Conditions, vous pouvez vous désengager de cette Convention d’arbitrage en informant ALO de votre intention de vous désengager par le biais d’un avis individuel signé personnellement et envoyé à ALO par e-mail à l’adresse legal@aloyoga.com. Cet e-mail doit être envoyé par vos soins, personnellement, et non par votre agent, avocat ou toute autre personne se présentant comme agissant en votre nom. L’avis de désengagement doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant votre première utilisation de notre Site. Les personnes qui se désengagent dans le délai imparti peuvent porter leurs Litiges devant un tribunal, mais sont toujours soumises à la Renonciation aux recours collectifs.

 

Exceptions : nonobstant l’accord des Parties de résoudre les Litiges par arbitrage (i), l’une ou l’autre des Parties peut demander réparation auprès d’une cour des petites créances pour les Litiges ou les réclamations relevant de la compétence de cette cour ; et (ii) l’une ou l’autre des Parties peut intenter une action en justice pour interdire la violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle ou des données confidentielles. Le recours à une cour des petites créances fera uniquement suite à un dépôt direct par une Partie. Comme indiqué ci-dessus, un Litige entamé dans le cadre d’un arbitrage ne peut pas être secondairement dirigé vers une cour des petites créances conformément aux règles applicables par ailleurs. La mise en place d’une action injonctive ne constituera pas une renonciation au droit ou à l’obligation de la Partie demanderesse de soumettre une réclamation demandant une réparation autre qu’une injonction à l’arbitrage.

 

Procédures spéciales pour les dépôts en masse

Dans la mesure où un arbitrage relève de la définition d’un dépôt en masse formulée par la NAM, les Parties acceptent les procédures énoncées ci-dessous ainsi que les Règles et procédures supplémentaires de la NAM relatives au dépôt en masse des litiges (« Règles NAM relatives au dépôt en masse », disponibles sur https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms). Toute période de limitation applicable (y compris la prescription) et toute échéance de frais de dépôt sera réputée commencer au moment du lancement de la Procédure informelle de règlement des litiges, jusqu’à ce que le Litige soit sélectionné pour continuer dans le cadre d’un processus par étapes ou soit réglé, retiré, autrement résolu, ou que la Partie concernée se soit désengagée de l’arbitrage.

 

L’avocat de chaque partie sélectionnera dix (10) Litiges (vingt (20) Litiges au total) à déposer et à poursuivre au sein d’arbitrages individuels dans le cadre d’un processus par étapes. Chacun de ces arbitrages individuels sera attribué à un arbitre différent, sauf si les Parties en conviennent autrement par écrit. Aucun frais administratif ne sera estimé en lien avec un Litige restant, à moins qu’il ne soit sélectionné pour être déposé dans une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’un processus par étapes, et jusqu’à la date de ladite sélection. Une fois cette première série de procédures échelonnées terminée, les Parties s’engageront rapidement dans une session de médiation globale de tous les Litiges restants avec un juge fédéral ou d’État à la retraite, sauf accord contraire des Parties.

 

Si les Litiges restants ne sont pas résolus à ce moment-là, les avocats de chaque Partie sélectionneront chacun dix (10) Litiges supplémentaires par partie (vingt (20) Litiges au total) à déposer et à étudier en arbitrage individuel dans le cadre d’un deuxième processus par étapes, sous réserve de toute modification procédurale convenue par les Parties par écrit. Ce processus se poursuivra, conformément au processus échelonné énoncé ci-dessus dans la présente sous-section, par l’administration et l’étude d’un maximum de vingt (20) procédures d’arbitrage individuelles à la fois jusqu’à ce que les Parties soient en mesure de résoudre tous les Litiges, soit par accord, soit par arbitrage.

 

Une juridiction compétente aura le pouvoir de faire appliquer l’intégralité de la présente section intitulée « Règlement des litiges et convention d’arbitrage » et, si nécessaire, d’enjoindre le dépôt en masse, les poursuites ou l’administration des arbitrages, ainsi que l’attribution des frais d’arbitrage. Si ces procédures supplémentaires s’appliquent à votre Litige, et qu’une juridiction compétente détermine qu’elles ne sont pas applicables à votre Litige, votre Litige sera alors soumis à une juridiction compétente conformément au reste des présentes Conditions.

 

DÉLAIS

 

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT MOTIF D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉ À UN LITIGE DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DUDIT MOTIF. DANS LE CAS CONTRAIRE, CE MOTIF D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT EXCLUS. Aux fins de la présente disposition, un Litige est considéré comme commencé au moment où l’Avis (défini ci-dessus) est envoyé. Dans la mesure où un Litige est déposé devant un tribunal ou étudié lors d’un arbitrage sans fournir au préalable cet Avis (ce qui serait contraire aux présentes Conditions, comme indiqué ci-dessus), le Litige est réputé avoir commencé au moment dudit dépôt.

 

 

UTILISATIONS INTERDITES

 

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Ni vous, ni aucune autre personne ou entité n’aurez le droit i) de recevoir des redevances ou des contreparties de quelque nature que ce soit pour l’utilisation du Contenu utilisateur conformément aux présentes Conditions ; ou ii) d’inspecter ou d’approuver la copie éditoriale ou tout autre matériel pouvant être utilisé en relation avec le Contenu utilisateur. ALO sera libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ledit Contenu utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui intègrent ou reposent autrement sur ces informations. ALO n’aura aucune obligation de surveiller le Contenu de l’utilisateur, d’utiliser ou d’afficher le Contenu de l’utilisateur, de vous rémunérer pour la soumission du Contenu de l’utilisateur ou de répondre à tout Contenu de l’utilisateur. ALO se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de supprimer, réviser ou refuser de publier tout Contenu utilisateur pour tout motif quel qu’il soit ou sans motif. Sous réserve des licences accordées aux présentes Conditions, vous conservez la propriété de tout droit d’auteur et autres droits que vous pourriez avoir sur le Contenu utilisateur. En soumettant ou en publiant du Contenu utilisateur sur le Site, sur vos comptes de réseaux sociaux ou via tout outil ou application que nous fournissons pour publier ou partager votre Contenu utilisateur avec nous, vous déclarez et garantissez que i) vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur, et le droit de concéder tous les droits et licences des présentes Conditions, et si vous n’êtes pas titulaire de ces droits, que le titulaire de ces droits a renoncé entièrement et efficacement à tous ces droits et vous a irrévocablement accordé le droit d’accorder les licences énoncées ci-dessus sans qu’il soit nécessaire de vous payer ou de payer toute autre personne ou entité ; ii) vous avez obtenu l’autorisation de toute personne apparaissant dans le Contenu utilisateur d’utiliser, et accordé à d’autres le droit d’utiliser, leur nom, image, voix et/ou ressemblance sans qu’il soit nécessaire de vous payer ou de payer toute autre personne ou entité ; iii) vous avez 18 ans ou plus ; et iv) le Contenu utilisateur ne contient pas a) d’informations fausses ou trompeuses ; b) contrefaire la propriété intellectuelle, confidentialité, publicité, statutaire, aux droits contractuels ou autres de tout tiers ; c) ne contient aucune calomnie, diffamation, obscénité, offense, de contenu menaçant, harcelant ou haineux ; d) ne contient pas d’adresses, adresses électroniques, numéros de téléphone ou toute information de contact ou e) comportant des virus informatiques, vers ou autres fichiers nuisibles. Sur demande d’ALO, vous communiquerez à ALO toute documentation, justification ou décharge nécessaire pour vérifier votre conformité aux présentes Conditions.

 

Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur et vous acceptez par les présentes de garantir et de dégager la responsabilité d’ALO et de ses employés, mandataires, sociétés affiliées, ayants droit et titulaires de licence de tout dommage, réclamation, dépense, coût ou frais découlant de ou en relation avec une violation de l’une des déclarations précédentes ou votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers. ALO ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout Contenu utilisateur ni n’approuve les avis exprimés par vous ou toute autre personne. En soumettant ou en publiant le Contenu de l’utilisateur, vous dégagez entièrement et inconditionnellement la responsabilité d’ALO et de ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toutes les réclamations, demandes et dommages (avérés ou consécutifs, directs ou indirects), qu’ils soient connus ou inconnus, de toutes sortes et natures relatives à, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à : i) les litiges entre vous et un ou plusieurs utilisateurs ou toute autre personne ou entité ; ou ii) l’utilisation par ALO ou vous-même du Contenu utilisateur, y compris, sans limitation, toute réclamation selon laquelle l’utilisation du Contenu utilisateur en vertu des présentes Conditions viole l’un quelconque de vos droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, droits de publicité ou de confidentialité, « droits moraux », ou droits d’attribution et d’intégrité. Vous reconnaissez et acceptez qu’ALO n’a aucun contrôle sur l’utilisation (y compris, sans s’y limiter, la republication) ou l’utilisation abusive par vous ou tout tiers de tout Contenu utilisateur, et décline toute responsabilité au titre des dommages découlant de l’utilisation (notamment la republication) ou de l’utilisation abusive de tout Contenu utilisateur. ALO fait office de canal passif pour le Contenu utilisateur et n’a aucune obligation de filtrer ou de surveiller le Contenu utilisateur. Si ALO prend connaissance d’un Contenu utilisateur susceptible de ne pas être conforme aux présentes Conditions, ALO pourra enquêter sur une telle allégation et conclure à son entière discrétion si des mesures s’imposent conformément aux présentes Conditions. ALO n’a aucune responsabilité envers les Utilisateurs pour l’exécution ou la non-exécution de telles activités.

 

 

ALO A LE DROIT ABSOLU DE RETIRER ET/OU DE SUPPRIMER SANS PRÉAVIS TOUT CONTENU UTILISATEUR SOUS SON CONTRÔLE QU’ELLE JUGE RÉPRÉHENSIBLE. VOUS CONSENTEZ À UN TEL RETRAIT ET/OU UNE TELLE SUPPRESSION, ET RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ ENGAGER CONTRE ALO AU TITRE D’UN TEL RETRAIT ET/OU D’UNE TELLE SUPPRESSION. ALO NE SAURAIT VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE DE L’ABSENCE DE STOCKAGE DU CONTENU PUBLIÉ OU D’AUTRES DOCUMENTS QUE VOUS TRANSMETTEZ PAR LE BIAIS DU SITE. VOUS DEVEZ PRENDRE DES MESURES POUR CONSERVER DES COPIES DE TOU(TE)S DONNÉES, MATÉRIELS, CONTENUS OU INFORMATIONS QUE VOUS PUBLIEZ SUR LE SITE, VOIRE SUR TOUT AUTRE SITE OU PLATEFORME.

 

RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR

 

ALO respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs et visiteurs d’en faire de même. Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une contrefaçon de droit d’auteur, veuillez communiquer à ALO les informations suivantes imposées par la loi sur la limitation de responsabilité en cas de violation du droit d’auteur en ligne de la DMCA, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »). À noter que pour prendre effet, l’Avis doit faire mention de TOUS les éléments suivants :

 

Les avis de contrefaçon présumée des droits d’auteur et les avis de contestation doivent être envoyés à l’adresse suivante :


Par courrier :
ALO, LLC

Attn: Legal

9830 Wilshire Blvd

Beverly Hills, CA 90212, États-Unis

Par e-mail : support@aloyoga.com
 

 

(Pour les avis par courrier et par e-mail, veuillez indiquer « Avis de contrefaçon » en objet.) À la réception des avis conformes à la DMCA, ALO fera le nécessaire pour supprimer ou désactiver l’accès à tout élément s’avérant être constitutif d’une contrefaçon ou qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon et prendra des mesures pour supprimer ou désactiver l’accès à toute référence ou lien vers un élément ou une activité constitutif d’une contrefaçon. Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de propriété intellectuelle ont fait l’objet d’une contrefaçon. Nous pourrons demander tout complément d’information avant de supprimer tout élément de contrefaçon. Si un litige se développe quant au propriétaire approprié des droits en question, nous nous réservons le droit de supprimer votre contenu ainsi que celui de l’auteur présumé de la contrefaçon en attendant le règlement de l’affaire. Nous pourrons vous informer que nous avons supprimé ou désactivé l’accès à un certain nombre de contenus ou d’éléments. Si vous recevez un tel avis, vous pourrez remettre un avis de contestation par écrit au mandataire désigné, comportant les renseignements ci-dessous. Pour prendre effet, l’avis de contestation doit consister en une communication écrite comportant ce qui suit :

 

REMARQUE IMPORTANTE : LES INFORMATIONS PRÉCÉDENTES SONT COMMUNIQUÉES EXCLUSIVEMENT POUR INFORMER ALO DES CONTREFAÇONS D’ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE DROIT D’AUTEUR. TOUTES LES AUTRES DEMANDES, TELLES QUE LES QUESTIONS ET DEMANDES RELATIVES AUX PRODUITS OU SERVICES, OU LES QUESTIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ, NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE PAR LE BIAIS DE CE PROCESSUS ET DEVRONT ÊTRE ENVOYÉES PAR LES MOYENS DÉCRITS DANS NOTRE PAGE NOUS CONTACTER DE CE SITE WEB. 

 

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

ALO publie des informations sur son Site dans un souci de commodité pour ses visiteurs. Bien qu’ALO tente de communiquer des informations exactes et opportunes, il peut y avoir des inexactitudes techniques ou factuelles accidentelles et des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit d’apporter toutes correction et modifications au Site à tout moment, et ce, sans préavis. Les produits ALO décrits sur le Site peuvent ne pas être disponibles dans votre région. ALO ne prétend pas que les informations sur le Site sont appropriées pour votre territoire ou que les produits décrits sur son Site seront disponibles à l’achat dans tout territoire. Alo ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des réactions potentielles, allergiques ou autres, qui se manifesteront chez vous après l’achat de nos produits. Nos produits sont conformes à toutes les réglementations fédérales et locales en matière de contenu textile.  Pour toute question relative à des tissus particuliers et à des allergies potentielles, nous vous suggérons de consulter votre médecin traitant avant d’effectuer tout achat via ce site Web. Vous assumez toutes les responsabilités et tous les risques liés à votre utilisation du Site, qui est fourni « EN L’ÉTAT ».

 

 

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EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

 

Vous acceptez de défendre, de garantir et de dégager la responsabilité d’ALO, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et affiliés de toute responsabilité en cas de réclamation, responsabilité, dommages, coûts et dépenses, notamment les frais d’avocat raisonnables, découlant de, liés à ou en rapport avec votre utilisation du site, votre violation des conditions ou la publication ou la transmission de tout élément sur ou via le site par vous, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation d’un tiers selon laquelle toute information ou tout élément que vous communiquez est constitutif d’une contrefaçon des droits de propriété d’une tierce partie.

 

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes Conditions seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de Californie, sans donner effet à la moindre disposition de conflit de lois, hormis dans la mesure régie par la loi fédérale.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES 

 

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Conditions d’accès (telles que définies ci-dessous), constituent l’intégralité du contrat entre vous et ALO et régissent votre utilisation du Site (collectivement, le « Contrat »), et elles remplacent tout contrat antérieur entre vous et ALO. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires applicables à certaines parties du Site. ALO pourra résilier le présent Contrat et vous refuser l’accès au Site à tout moment, sans délai et sans préavis, si, à l’entière discrétion d’ALO, vous ne respectez pas l’une des clauses du présent Contrat. Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre ALO et vous en conséquence du présent Contrat ou de votre utilisation du Site. Tout manquement d’ALO à exercer ou à faire appliquer un droit ou une clause des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite clause. Vous ne pouvez pas céder les Conditions ou l’un quelconque de vos droits ou obligations au titre des Conditions sans autorisation expresse écrite d’ALO. Les Conditions s’appliquent au bénéfice des successeurs, ayants droit, sociétés affiliées et titulaires de licence d’ALO. Les titres des clauses des présentes Conditions sont communiqués par simple souci de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Pour nous contacter à propos de toute question ou préoccupation en lien avec les présentes Conditions ou le Site, voire pour nous remettre un Avis dans le cadre des présentes Conditions, veuillez consulter notre page Nous contacter sur ce site Web.

 

DISSOCIABILITÉ

 

Chaque section, paragraphe, partie, terme, et/ou disposition des présentes Conditions sera considérée comme dissociable ; et si, pour quelque raison que ce soit, une disposition des présentes est jugée invalide et contraire à, ou en conflit avec, toute loi ou réglementation existante ou future par un tribunal ou une agence compétente, ladite disposition ne doit pas nuire à l’opération ou avoir tout autre effet sur d’autres dispositions des présentes Conditions qui peuvent rester autrement intelligibles, et ces dernières continueront d’être pleinement en vigueur eu égard à l’engagement mutuel qui vous lie, ALO et vous ; et lesdites dispositions invalides seront réputées ne pas faire partie des présentes Conditions.

 

Cependant, nonobstant le paragraphe précédent ou toute autre disposition des présentes Conditions, si la Renonciation au recours collectif est jugée nulle ou inapplicable en ce qui concerne un Litige soumis à arbitrage, le Litige se poursuivra et sera résolu devant un tribunal et NON par arbitrage.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME PRO

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ALO 

  

Les présentes conditions générales (« Conditions d’accès ») sont intégrées aux Conditions d’utilisation et de service d’Alo, LLC (« Alo »). Votre utilisation du programme de récompenses Alo Access (le « Programme ») constitue votre acceptation de suivre et d’être lié par les Conditions d’accès. Le Programme est disponible pour les utilisateurs situés aux États-Unis d’Amérique, et à compter du 17 août 2023, pour les utilisateurs situés en dehors des États-Unis d’Amérique.  Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’accès, vous ne devez pas accéder au Programme ni l’utiliser. Alo se réserve le droit d’apporter toute modification au Programme et aux présentes Conditions d’accès en tant que de besoin. Toute modification que nous apporterons sera publiée ici. C’est pourquoi nous vous encourageons à consulter les présentes conditions d’accès chaque fois que vous profitez du programme d’accès, et vous vous engagez à en accepter toute modification. ALO vous donne accès au Programme et vous permet de l’utiliser sous réserve de votre respect des Conditions d’accès.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Nonobstant toute indication contraire stipulée aux présentes Conditions d’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation et le partage par ALO de tout renseignement personnellement identifiable que vous communiquez via le Programme seront régis par notre Politique de confidentialité.  Pour de plus amples informations concernant la protection de vos renseignements personnels par ALO, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

  

En vous inscrivant au Programme, vous acceptez de recevoir des e-mails concernant spécifiquement le Programme. Ces e-mails sont conçus pour inclure du contenu relatif à vos récompenses, à votre solde de Points et aux actualités relatives au Programme. Vous pouvez vous désabonner ou modifier vos préférences d’e-mail à tout moment en cliquant sur les options de désabonnement en bas de nos e-mails.

   

EN PARTICIPANT AU PROGRAMME ALO ACCESS, VOUS AFFIRMEZ QUE AVOIR AU MOINS 18 ANS POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACCÈS OU, SI VOUS NE LES AVEZ PAS, QUE VOUS AVEZ AU MOINS 13 ANS ET QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACCÈS.

 

PROGRAMME ALO ACCESS

 

Le programme comprend trois niveaux d’adhésion : VIP, A-list et All-Access.  L’obtention du statut A-list ou All-Access nécessite un nombre minimum de points sur une période de 12 mois. Les avantages varient selon les niveaux. Il est à noter que pour les achats admissibles effectués dans des devises autres que le dollar américain, les points s’accumulent dans l’équivalent en dollar américain à la date d’achat.

 

VIP (0 à 299 points = 0 à 299 dollars américains)

 

Tous les membres sont automatiquement VIP lors de leur inscription au Programme.  Un membre restera VIP jusqu’à ce que les points nécessaire pour atteindre le statut A-list ou All-Access soient atteints.

 

A-list (300 à 999 points = 300 à 999 dollars américains)

 

Le statut A-List s’applique aux membres Alo Access qui totalisent un minimum de 300 Points (équivalent à 300 USD dépensés en marchandise) sur une période de 12 mois.  Le statut A-List entre en vigueur à compter de la date à laquelle il est obtenu, pour une période de 12 mois.  Si un membre ne se requalifie pas pour le statut A-List au cours de cette période de 12 mois, et ne se qualifie pas pour le statut All-Access, le membre repassera au statut VIP.

 

All Access (1 000 points = 1 000 USD et plus)

 

Le statut All-Access est réservé aux membres Alo Access qui présentent un minimum de 1 000 Points (équivalent à 1 000 USD dépensés pour des marchandises) sur une période de 12 mois.  Le statut All-Access entre en vigueur à compter de la date à laquelle il est obtenu, pour une période de 12 mois.  Si un membre ne se requalifie pas pour le statut All-Access pendant cette période de 12 mois et ne se qualifie pas pour le statut A-List, le membre repassera au statut VIP.

 

POINTS ALO ACCESS

 

 

Ce Programme vous permet de gagner des Points (« Points ») pour les achats effectués sur notre site Web et dans nos magasins de détail situés aux États-Unis (et de rester à l’écoute pour l’inclusion des achats effectués dans nos magasins de détail internationaux). Vous pouvez utiliser ces Points pour obtenir des remises sur vos achats et autres récompenses (collectivement désignés les « Récompenses ») comme spécifié par Alo. Le gain de Points et de récompenses est soumis aux conditions suivantes :

 

AVANTAGES D’ALO ACCESS

Veuillez noter que les avantages suivants ne sont pas disponibles pendant les périodes d’exclusion, lorsque Alo propose des promotions sur l’ensemble du site. Alo se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute promotion à tout moment et sans préavis.

 

Cadeau de bienvenue

Tous les membres Alo Access résidant aux États-Unis peuvent bénéficier d’un cadeau de bienvenue exclusif, qui comprend un cadeau gratuit pour toute commande supérieure à 150 USD.

 

Cadeau d’anniversaire

Tous les membres Alo Access résidant aux États-Unis peuvent bénéficier d’un cadeau d’anniversaire pour tout achat effectué chaque année pendant le mois de leur anniversaire. Les choix de cadeaux d’anniversaire sont susceptibles d’être modifiées et sont sous réserve de disponibilité, dans la limite des stocks disponibles sur aloyoga.com et dans les boutiques Alo.

 

Livraison gratuite sous 2 jours et livraison accélérée

Les membres A-List et All Access résidant aux États-Unis bénéficient d’une livraison gratuite en 2 jours pour les commandes sur aloyoga.com expédiées aux États-Unis. Les membres A-List et All-Access résidant en dehors des États-Unis bénéficieront d’une livraison accélérée gratuite pour toute commande supérieure à 75 USD passée sur aloyoga.com. Veuillez noter qu’en période de forte demande les délais d’expédition peuvent varier et que la livraison en 2 jours n’est pas garantie.